Toute notification d’annulation doit être faite par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception. Dans tous les cas, Jeanne Forest prélève des frais d'annulation calculés sur le prix total TTC de la prestation et variant en fonction de la date d’annulation, selon les conditions ci-après.

Frais d'annulation (variables selon le nombre de jours précédant la prestation) :

- Moins 2 jours : 100% du prix de la prestation


- De 2 à 7 jours: 50% du prix de la prestatation

1. Résiliation à l’initiative du locataire :

Toute notification d’annulation doit être faite par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception. Dans tous les cas, Jeanne Forest prélève des frais d'annulation calculés sur le prix total TTC de la prestation et variant en fonction de la date d’annulation, selon les conditions ci-après.

Frais d'annulation (variables selon le nombre de jours précédant la prestation) :

- Moins 2 jours : 100% du prix de la prestation


- De 2 à 7 jours: 50% du prix de la prestatation

2.  Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat et passé un délai de 24H et sans avis notifié du propriétaire :

a) le présent contrat est considéré comme résilié,

b) les acomptes restent acquis au propriétaire,

c) le propriétaire peut disposer de sa location.

3. Résiliation à l’initiative du propriétaire :

Avant l’entrée dans les lieux :

En cas de résiliation du présent contrat par le propriétaire avant l’entrée dans les lieux, pour quelque cause que ce soit sauf cas de force majeure, il reversera au locataire le montant des arrhes reçues.

Après l’entrée dans les lieux :

Lorsque la résiliation du contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (défaut de paiement du loyer, chèque sans provision émis par le locataire, détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage, hébergement de personne supplémentaire ou clause(s) du présent contrat non respectée…).

Cette résiliation qui intervient par courrier recommandé avec accusé de réception, entraîne le départ du locataire dans les deux jours de la date de réception du courrier lui notifiant cette décision.

Le propriétaire se réserve le droit de conserver le montant du dépôt de garantie dans les conditions précisées au paragraphe « dépôt de garantie (ou caution) ».

Quel que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant des loyers demeure acquise au propriétaire.

Force majeure : Si le locataire justifie de motifs graves présentant les caractères de force majeure (évènement imprévisible, irrésistible au locataire) rendant impossible le déroulement de la location, le contrat est résilié de plein droit. Le montant des loyers déjà versés par le locataire lui est restitué au prorata de la durée d’occupation qu’il restait à effectuer.